Aller au contenu principal Aller au pied de page
Mairie Le Vigean - Le Bourg - 15200 LE VIGEAN -
Tél. : 04 71 68 04 37 - Nous contacter
|
  • Accueil
  • Le Vigean
  • La Vie Communale
    • Le Conseil Municipal
    • Délibérations
    • Le Personnel Communal
    • Les Bulletins Municipaux
    • Les Finances
    • Les Commissions
    • Démarches en ligne
    • Services Publics
  • Cadre de Vie
    • Ecole
    • Associations
    • Commerces & Artisanat
    • Le Plan Local d'Urbanisme
    • Menu cantine
  • Tourisme/Loisirs
    • Office de Tourisme
    • Hébergements sur la Commune
  • Évènements/Photos
    • Photos
    • Le Calendrier des Manifestations
  • Contact
Menu
  • Accueil
  • Le Vigean
  • La Vie Communale
    • Le Conseil Municipal
    • Délibérations
    • Le Personnel Communal
    • Les Bulletins Municipaux
    • Les Finances
    • Les Commissions
    • Démarches en ligne
    • Services Publics
  • Cadre de Vie
    • Ecole
    • Associations
    • Commerces & Artisanat
    • Le Plan Local d'Urbanisme
    • Menu cantine
  • Tourisme/Loisirs
    • Office de Tourisme
    • Hébergements sur la Commune
  • Évènements/Photos
    • Photos
    • Le Calendrier des Manifestations
  • Contact
Prévisions météo : NuageuxLe Vigean, Mercredi 01 Juillet 2026, 24 °C, Nuageux
  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Héritage : ordre et droits des héritiers

Héritage : ordre et droits des héritiers

Questions / Réponses

  • Quelles sont les règles pour hériter ?
  • Quels sont les droits des descendants d'un héritier décédé ?
  • Peut-on hériter si l'on est fautif vis-à-vis du défunt ?
  • Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ?
  • L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?
  • L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?
  • Qu'est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?
  • Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ?

Voir aussi

  • Droits de succession et de donation
  • Règlement d'une succession

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France —Notaires de France

La mairie Le Vigean vous accueille

Le Lundi,  le Mercredi, et le vendredi : de 08h30 à 12h00 de 13h30 à 17h00

Le Mardi et le Jeudi : de 08h30 à 12h00

NOUS CONTACTER

  • MENTIONS LÉGALES

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation